Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

Réponse du ministère : Emploi

23/11/1995
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

Réponse du ministère : Emploi

18/04/1996
Pertinence
Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Réponse du ministère : Emploi

30/05/1996
Pertinence
Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

Dispositif en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Emploi

19/09/1996
Pertinence
Question n° 04251 posée par M. Alain Joyandet

Menace sur l'emploi et situation des entreprises mises en redressement judiciaire

Réponse du ministère : Emploi

13/11/1997
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Philippe Darniche

Entreprise à forte main-d'oeuvre et durée hebdomadaire du travail à trente-cinq heures

Réponse du ministère : Emploi

19/02/1998
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration de l'information économique et sociale des délégués du personnel dans les petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

23/04/1998
Pertinence
Question n° 08923 posée par M. Edmond Lauret

Nombreuses assignations en redressement judiciaire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion auprès des petites entreprises

Réponse du ministère : Emploi

11/06/1998
Pertinence
Question n° 09821 posée par M. Daniel Eckenspieller

Avenir des entreprises du secteur propreté

Réponse du ministère : Emploi

23/07/1998
Pertinence
Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un " chèque-service-alternance "

Réponse du ministère : Emploi

17/09/1998
Pertinence