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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1232S posée par M. François Zocchetto
Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports sanitaires
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0564G posée par M. André Dulait
Application des 35 heures dans les établissements médico-sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 36087 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du dispositif légal sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35870 posée par M. Hubert Falco
Application des 35 heures aux emplois saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann
Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 35450 posée par M. Henri de Richemont
Moratoire des 35 heures pour les entreprises de moins de vingt salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35144 posée par M. Jacques Peyrat
Réduction du temps de travail dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35152 posée par M. Pierre Martin
Aménagement du dispositif des 35 heures pour les PME et PMI
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 35155 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application des 35 heures aux PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence