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Questions avec réponses

148 questions

1. Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait

   Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local

   Réponse du ministère : Emploi

   23/11/1995

   Pertinence

2. Question n° 15090 posée par M. Michel Doublet

   Dispositif des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises (ACCRE)

   Réponse du ministère : Emploi

   18/04/1996

   Pertinence

3. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

   Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

   Réponse du ministère : Emploi

   30/05/1996

   Pertinence

4. Question n° 17584 posée par M. Bernard Plasait

   Dispositif en faveur de la création d'entreprises

   Réponse du ministère : Emploi

   19/09/1996

   Pertinence

5. Question n° 00076 posée par M. Joseph Ostermann

   Simplification des systèmes de formation et des dispositifs assurant leur financement

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 00106 posée par M. Bernard Barbier

   Revalorisation de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

7. Question n° 00450 posée par M. Serge Mathieu

   Mise en place du guichet social unique

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 00621 posée par M. Ambroise Dupont

   Conséquences de la réglementation concernant l'amiante sur les entreprises de démolition automobile

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

9. Question n° 01158 posée par M. Bernard Seillier

   Représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

10. Question n° 01856 posée par M. Emmanuel Hamel

    Exposition des salariés aux nuisances sonores

    Réponse du ministère : Emploi

    24/07/1997

    Pertinence