Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

    Temps partiel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0032G posée par M. Jean Boyer

    Heures supplémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger

    Réforme des 35 heures

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09817 posée par M. Daniel Hoeffel

    Réglementation applicable au temps de trajet

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09007 posée par M. Pierre Martin

    Durée de travail des apprentis du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08444 posée par M. Fernand Demilly

    Durée du travail journalier pour les apprentis de moins de dix-huit ans

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07803 posée par M. Bernard Murat

    Régime des heures supplémentaires pour la main d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07569 posée par M. Jacques Legendre

    Coût des heures supplémentaires pour les entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07577 posée par M. Fernand Demilly

    Régime des heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07389 posée par M. Paul Girod

    Heures supplémentaires : situation des entreprises de travaux agricoles et forestiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible