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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

   Négociations sur l'approvisionnement en électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet

   Coût de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0065S posée par Mme Martine Berthet

   Référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

6. Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet

   Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018

   Pertinence