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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat: rapport sur son exécution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Artisanat: simplification administrative
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence