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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21555 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan global de relance du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18651 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Décisions envisagées à la suite d'un avis du Conseil économique et social
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17359 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Soutien de l'activité des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence