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591 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
427 questions
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Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la rédaction des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique du Gouvernement en vue de favoriser la sécurité nucléaire à l'Est
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement concernant la reprise des essais nucléaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24054 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des animaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23535 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Assouplissement des procédures de transmission d'entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22074 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions d'entrée en vigueur du permis à points
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prolifération des textes juridiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme de délocalisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence