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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 2057S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1705S posée par M. Didier Marie
Effectifs supplémentaires de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre
Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier
Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac
Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence