Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13065 posée par M. Jacques Le Nay

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13027 posée par M. Éric Gold

Manque de transparence du marché funéraire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence
Question n° 06000 posée par M. Max Brisson

Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'un corps d'une commune à une autre

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2016
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. Philippe Paul

Cercueils zingués rendant impossible la crémation

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 17813 posée par M. Alain Dufaut

Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2015
Pertinence