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Questions avec réponses

408 questions

1. Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

   Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/06/1988

   Pertinence

2. Question n° 00282 posée par M. Jean Boyer

   Associations départementales de soins à domicile : politique salariale

   Réponse du ministère : Personnes âgées

   16/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 00428 posée par M. Pierre Vallon

   Montant des retraites servies par la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 00459 posée par M. Raymond Poirier

   Transports en ambulance : aménagement de l'agrément

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 00460 posée par M. Raymond Poirier

   Etudiants de l'école de formation de service social de Tours (Indre-et-Loire)

   Réponse du ministère : Solidarité

   30/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 00472 posée par M. Xavier de Villepin

   Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 00531 posée par M. Daniel Millaud

   Profession de psychologue : décret d'application

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00636 posée par M. Olivier Roux

   CEE et allocations familiales françaises

   Réponse du ministère : Famille

   07/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 00670 posée par M. Pierre Vallon

   Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 00671 posée par M. Pierre Vallon

    Indemnités journalières des jeunes sous contrat d'apprentissage

    Réponse du ministère : Solidarité

    07/07/1988

    Pertinence