Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06709 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Engorgement des écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0766S posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des enseignants du lycée français de Conakry trois mois après sa fermeture

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Très faible