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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 09398 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pièces à fournir pour déclarer une naissance auprès d'un consulat français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05546 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Situation du lycée Charles-de-Gaulle de Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   01/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02659 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Délivrance de visas pour les conjoints de Français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 19145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Différences entre un état civil étranger et un acte de naissance français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/12/2019

   Pertinence

9. Question n° 08872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Pratique du baptême civil dans les consulats français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    26/10/2017

    Pertinence