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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul
Transmission des données du fichier des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia
Radiation de la liste électorale consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence