Recherche de questions

Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1390S posée par Mme Jacky Deromedi

   Signature authentique à distance pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   26/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 14624 posée par M. Damien Regnard

   Établissement d'actes notariés à l'étranger pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de la justice

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 11068 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 03037 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mandat de protection future et expatriation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    01/02/2018

    Pertinence