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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 08589 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey
Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet
Sac des biens nationaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi
Protection de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10458 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 07573 posée par Mme Esther Sittler
Nouveau timbre-poste choisi par le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 07616 posée par M. Gérard Bailly
Le nouveau timbre Marianne : un choix contestable
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 19227 posée par M. Roland Courteau
Langues régionales : patrimoine de la France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Yves Chastan
Présentation du projet de loi relatif aux langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence