Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à des questions écrites

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27207 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25529 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23872 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse à la question écrite n° 18028

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22881 posée par M. Philippe Paul

    Absence de réponse aux questions écrites n° 14528 et 17172

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04685 posée par M. Philippe Paul

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible