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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0070A posée par M. Jacques Pelletier
Incorporation de l'éthanol dans les carburants
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence