Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

    Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06290 posée par M. Édouard Courtial

    Absence de motivation des classements sans suites de plaintes de maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04983 posée par M. Franck Menonville

    Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04129 posée par M. Jean-François Longeot

    Fléau des dépôts sauvages ou dépôts illégaux de déchets

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03122 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Arrêtés de police du maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02508 posée par M. Franck Menonville

    Indemnisation de victimes du fait d'agissements de mineurs placés sous la responsabilité du département

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01712 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Nécessité d'ouvrir la possibilité aux associations nationales d'élus de se porter partie civile en cas de violences exercées à l'encontre d'élus

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25365 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24346 posée par M. Hervé Maurey

    Suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

    Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible