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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0387S posée par M. Roger Lise
Ecoulement sur le marché national des citrons antillais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22297 posée par M. Roland du Luart
Législation relative à la concurrence dans les secteurs de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence