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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 29968 posée par M. Louis Brives

   Marché de l'ail: concurrence de l'importation

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 02095 posée par M. Jean Cluzel

   Concurrence aux produits agricoles français

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1981

   Pertinence

3. Question n° 0387S posée par M. Roger Lise

   Ecoulement sur le marché national des citrons antillais

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/05/1983

   Pertinence

4. Question n° 22297 posée par M. Roland du Luart

   Législation relative à la concurrence dans les secteurs de la production agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 11832 posée par M. Fernand Tardy

   Difficultés des producteurs de truffes face à la concurrence chinoise

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/08/1995

   Pertinence

6. Question n° 03899 posée par M. Michel Souplet

   Distribution de produits phytosanitaires

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 19010 posée par M. Bernard Piras

   Définition des termes de conserve et de contrat de culture

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/09/1999

   Pertinence

8. Question n° 37862 posée par M. René Trégouët

   Inspecteurs de la Commission européenne

   Réponse du ministère : Économie

   17/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert

   Inquiétude des maraîchers alsaciens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/09/2008

   Pertinence

10. Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    19/02/2009

    Pertinence