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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
91 questions
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto
Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert
Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul
Reclassement des salariés des études d'avoué
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Bernard Piras
Sort réservé aux salariés des études d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud
Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 11289 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10620 posée par M. Simon Sutour
Devenir des salariés des études d'avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. François Patriat
Devenir des collaborateurs des avoués
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck
Réforme du statut des greffiers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence