Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

  1. Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16745 posée par M. François Zocchetto

    Responsabilité civile « professionnelle » des conciliateurs de justice

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16164 posée par M. Alain Houpert

    Postes de greffiers dévolus aux salariés d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13696 posée par M. Daniel Raoul

    Reclassement des salariés des études d'avoué

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11390 posée par M. Bernard Piras

    Sort réservé aux salariés des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud

    Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11289 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une amélioration du sort réservé aux salariés des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10620 posée par M. Simon Sutour

    Devenir des salariés des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10302 posée par M. François Patriat

    Devenir des collaborateurs des avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07172 posée par M. Christian Demuynck

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible