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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

   Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

   Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 15146 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentation de la contribution du secteur de l'assurance au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   23/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 22053 posée par M. Roger Madec

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Modernisation du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   27/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert

   Calcul de la cotisation foncière des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 14266 posée par M. Daniel Percheron

   Régime de retraite du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   08/07/2010

   Pertinence

9. Question n° 11352 posée par M. François Marc

   Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/12/2009

   Pertinence

10. Question n° 03766 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pérennité des commerces indépendants face à la déréglementation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    20/03/2008

    Pertinence