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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois

   PME et statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ministère de référence pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

5. Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ministère de tutelle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar

   Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006

   Pertinence

7. Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout

   Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   28/09/2006

   Pertinence

8. Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer

   Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral

   Statut des conjoints collaborateurs d'artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 25583 posée par M. André Dulait

    Publication du décret relatif aux cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    07/12/2006

    Pertinence