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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

   Amélioration de la coordination des services de l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/01/2008

   Pertinence

2. Question n° 26467 posée par M. Georges Mouly

   Centres de formalités des entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   01/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 25999 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Décrets d'application concernant le droit de préemption urbain en matière de baux commerciaux

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   18/01/2007

   Pertinence

4. Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

   Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 25876 posée par M. Thierry Repentin

   Report des crédits accordés en 2006 aux bouchers-charcutiers dans le cadre de la collecte des matériaux à risques spécifiés

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   04/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 25736 posée par M. Philippe Marini

   Report des crédits non consommés de 2006 sur 2007 pour le secteur de l'équarrissage

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   21/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 25583 posée par M. André Dulait

   Publication du décret relatif aux cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 25311 posée par M. Jean-François Picheral

   Statut des conjoints collaborateurs d'artisans

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer

   Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 24522 posée par Mme Brigitte Bout

    Projet de décret relatif aux sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant des laboratoires de biologie médicale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    28/09/2006

    Pertinence