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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 10179 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Baisse programmée des aides en faveur des systèmes de chauffage au bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09961 posée par M. Jean-François Longeot

   Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 06381 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Efficacité et dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 06248 posée par M. Hervé Maurey

   Non-conformité des travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0448S posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05183 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04815 posée par M. Hervé Maurey

   Non-conformité des travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04077 posée par M. Hervé Maurey

    Rénovation énergétique dans les copropriétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    01/12/2022

    Pertinence