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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté
Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03091 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des stations de lavage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02591 posée par Mme Sonia de La Provôté
Insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25323 posée par Mme Sonia de La Provôté
Mise en oeuvre opérationnelle du passe sanitaire dans les médiathèques et les bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24107 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23800 posée par Mme Sonia de La Provôté
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État et octroi du statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23276 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations laitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Sonia de La Provôté
Revalorisation de l'ensemble des professions du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence