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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert
Officines de pharmacie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05419 posée par Mme Sonia de La Provôté
Expérimentation sur les dispositifs médicaux à usage unique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02595 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de l'arrêté du 22 décembre 2021 sur l'offre de soins dans les territoires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0040G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermetures de lits à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence