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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11603 posée par Mme Françoise Férat
Recommandations de l'autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09353 posée par M. Michel Canévet
Taxes à faible rendement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09546 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Difficultés de la presse quotidienne régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00956 posée par M. Didier Guillaume
Encadrement des transactions et de la publicité sur l'achat d'or
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 22736 posée par M. Georges Mouly
Situation des radios associatives locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence