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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
218 questions
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Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly
Quotas laitiers: zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Jean Faure
Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Jean Faure
Industries agro-alimentaires: conséquences des quotas laitiers sur l'emploi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17687 posée par M. Jules Roujon
Lozère: conséquences des quota laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Pierre Brantus
Evaluation d'un quota laitier applicable à un agriculteur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0160A posée par M. Claude Huriet
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0161A posée par M. Jean Roger
Application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17822 posée par M. Jacques-Richard Delong
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence