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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 12584 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Compétence du maire pour passer des avenants à des marchés publics précédemment souscrits par le conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 12527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Compétence d'un maire pour la passation d'avenants à des marches publics initialement passés par le conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/07/2014

   Pertinence

3. Question n° 10016 posée par M. Bernard Piras

   Nécessité pour le conseil municipal de préciser l'étendue de sa délégation au maire

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 10017 posée par M. Bernard Piras

   Délégation du conseil municipal au maire et définition du besoin à satisfaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

5. Question n° 10018 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

6. Question n° 10019 posée par M. Bernard Piras

   Formalités inhérentes à la préparation d'un marché au sens du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 10020 posée par M. Bernard Piras

   Valeur juridique d'une délibération du conseil municipal concernant une attribution déléguée au maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 10021 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation du maire au directeur général des services

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 10022 posée par M. Bernard Piras

   Autorisation de signer et signature par délégation d'un marché public par un directeur général des services

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   03/09/2009

   Pertinence

10. Question n° 10023 posée par M. Bernard Piras

    Autorisation de signer et signature par délégation d'un bon de commande par un directeur général des services

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    03/09/2009

    Pertinence