Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00875 posée par M. Michel Doublet

    Disparités fiscales au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29910 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Déduction fiscale pour investissement pour les entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25275 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01696 posée par M. Bernard Plasait

    Montant des droits sur les testaments

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01349 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Application de la réglementation sur le taux induit sur les bénéfices capitalisés des PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18605 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des artisans du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17978 posée par M. Bernard Plasait

    Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible