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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
553 questions
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Question n° 26277 posée par M. René Ballayer
Régime fiscal des publications périodiques: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 30086 posée par M. Charles de Cuttoli
Contribuable français expatrié: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30287 posée par M. André Fosset
Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32209 posée par M. Raymond Courrière
Acquisition de terrain à bâtir: régime fiscal (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32583 posée par M. Marcel Lucotte
Régime fiscal des sociétés civiles immobilières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32780 posée par M. Henri Goetschy
Sociétés de construction de pavillons individuels: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00263 posée par M. André Fosset
Sociétés civiles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Edgar Tailhades
Transformation d'une société civile professionnelle en société civile de moyens : régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi
Transmission des entreprises: modification du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence