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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda
États généraux de la justice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence