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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1950S posée par M. Frédéric Marchand
Dotation globale de fonctionnement de la ville de Saint-Saulve
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1855S posée par M. Frédéric Marchand
Engagement pour renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence