Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 11018 posée par Mme Nicole Duranton

    Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08876 posée par Mme Nicole Duranton

    Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06145 posée par Mme Nicole Duranton

    Alternatives au contrôle technique renforcé des deux roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton

    Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01543 posée par Mme Nicole Duranton

    Volatilité des prix des engrais azotés provoquée par le conflit russo-ukrainien

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01272 posée par Mme Nicole Duranton

    Responsabilité de la Russie vis-à-vis des crimes de guerre perpétrés contre les civils en violation de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton

    Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01274 posée par Mme Nicole Duranton

    Augmentation et confusion des tarifs de la SNCF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01275 posée par Mme Nicole Duranton

    Numérisation des copies aux examens et concours nationaux

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte