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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14772 posée par M. Marc Lauriol
Réparation des préjudices de carrière des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05472 posée par M. Marc Lauriol
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la guerre de 1939-1945
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence