Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 20364 posée par M. Emmanuel Hamel

Unification et simplification des procédures devant le juge aux affaires familiales

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20365 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un groupe de réflexion chargé de réfléchir à l'élaboration de barèmes indicatifs pour le calcul du montant de l'obligation parentale d'entretien

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20366 posée par M. Emmanuel Hamel

Fixation amiable du montant de l'obligation parentale d'entretien dans le cadre d'une convention judiciairement homologuée

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20367 posée par M. Emmanuel Hamel

Suppression du contrôle judiciaire sur le changement de régime matrimonial

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20368 posée par M. Emmanuel Hamel

Abrogation des présomptions d'interposition de personnes

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20369 posée par M. Emmanuel Hamel

Donations déguisées entre époux soumises au droit commun

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20370 posée par M. Emmanuel Hamel

Dispositions à cause de mort entre époux révoquées de plein droit par le divorce

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20371 posée par M. Emmanuel Hamel

Donations de biens présents entre époux déclarées irrévocables

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20372 posée par M. Emmanuel Hamel

Pratique de donations de biens à venir entre époux

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20373 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit de la famille : efficacité et équité dans les procédures d'urgence

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence