Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 21222 posée par M. François Gerbaud

Divorce : réforme de la prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jacques Peyrat

Prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 20998 posée par M. Jacques Legendre

Prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

09/12/1999
Pertinence
Question n° 20932 posée par M. Louis de Broissia

Réforme des prestations compensatoires

Réponse du ministère : Justice

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20582 posée par M. Jean Bizet

Divorce et prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20264 posée par Mme Nelly Olin

Egalité homme-femme dans le droit de la famille

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20326 posée par M. Michel Doublet

Réforme de la prestation compensatoire

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20364 posée par M. Emmanuel Hamel

Unification et simplification des procédures devant le juge aux affaires familiales

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20365 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un groupe de réflexion chargé de réfléchir à l'élaboration de barèmes indicatifs pour le calcul du montant de l'obligation parentale d'entretien

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence
Question n° 20366 posée par M. Emmanuel Hamel

Fixation amiable du montant de l'obligation parentale d'entretien dans le cadre d'une convention judiciairement homologuée

Réponse du ministère : Justice

11/11/1999
Pertinence