Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 1270S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délais d'exécution des jugements des tribunaux de commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14453 posée par M. Georges Gruillot

    Réglementation relative aux loteries commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05149 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration du sort des créanciers en cas de faillite d'une entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04250 posée par M. Alain Joyandet

    Préservation de l'activité des entreprises mises en redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01529 posée par M. Georges Gruillot

    Comptabilité des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14680 posée par M. Roger Besse

    Délais applicables aux cessions de biens en cas de liquidation judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne