Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Délinquance des jeunes

Réponse du ministère : Justice

11/05/2001
Pertinence
Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Justice

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0161G posée par M. James Bordas

Evénements de Vauvert

Réponse du ministère : Justice

21/05/1999
Pertinence
Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 0151G posée par M. Henri de Raincourt

Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

Réponse du ministère : Justice

07/05/1999
Pertinence
Question n° 15510 posée par M. Emmanuel Hamel

Création dans chaque département d'un fonds d'urgence d'aide aux victimes

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15511 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place dans chaque département d'un service d'aide à domicile

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

Signature d'un contrat sur l'aide aux victimes entre l'Etat et les conseils généraux

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 15514 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide aux victimes : création d'un numéro téléphonique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre

Réponse du ministère : Justice

08/04/1999
Pertinence
Question n° 14573 posée par M. Dominique Leclerc

Aide au désendettement des rapatriés réinstallés

Réponse du ministère : Emploi

11/03/1999
Pertinence