Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

Délais de jugement et moyens des juridictions

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2002
Pertinence
Question n° 28150 posée par M. Joseph Ostermann

Paupérisation de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

12/10/2000
Pertinence
Question n° 11164 posée par M. Joseph Ostermann

Situation des psychologues-experts auprès des tribunaux

Réponse du ministère : Justice

08/10/1998
Pertinence
Question n° 07419 posée par M. Joseph Ostermann

Conditions d'établissement de la carte d'identité infalsifiable

Réponse du ministère : Justice

09/04/1998
Pertinence
Question n° 04846 posée par M. Joseph Ostermann

Procédures juridiques suivies en matière d'aménagement foncier rural

Réponse du ministère : Justice

11/12/1997
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Joseph Ostermann

Renforcement des effectifs de l'administration judiciaire

Réponse du ministère : Justice

25/09/1997
Pertinence
Question n° 14739 posée par M. Joseph Ostermann

Création d'une structure administrative de coordination auprès du Premier ministre

Réponse du ministère : Justice

28/03/1996
Pertinence
Question n° 08923 posée par M. Joseph Ostermann

Conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

08/12/1994
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence
Question n° 04093 posée par M. Joseph Ostermann

Recrutement du personnel pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

16/12/1993
Pertinence