Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2088 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1831 questions

Question n° 00035 posée par M. Henri Belcour

Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire

Réponse du ministère : Justice

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00044 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats

Réponse du ministère : Justice

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00139 posée par M. François Collet

Perquisitions dans le cabinet des avocats

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00141 posée par M. François Collet

Statut des commissaires aux comptes

Réponse du ministère : Justice

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

Création d'un service central de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00416 posée par M. François Collet

Responsabilité contractuelle et extra-contractuelle: délai de prescription

Réponse du ministère : Justice

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00897 posée par M. Henri Belcour

Réforme du code pénal et avenir du secret médical

Réponse du ministère : Justice

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00957 posée par M. Charles de Cuttoli

Testaments faits à l'étranger

Réponse du ministère : Justice

15/05/1986
Pertinence
Question n° 00958 posée par M. Charles de Cuttoli

Enregistrement des testaments faits à l'étranger

Réponse du ministère : Justice

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01206 posée par M. Charles de Cuttoli

Actes de l'état civil dressés à l'étranger: nom patronymique

Réponse du ministère : Justice

29/05/1986
Pertinence