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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 35278 posée par M. Alain Joyandet
Indemnité forfaitaire d'hébergement : pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 35884 posée par M. Daniel Eckenspieller
Frais d'hébergement des curistes invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37396 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité forfaitaire d'hébergement des curistes anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37521 posée par M. Jacques Peyrat
Baisse de remboursement des cures thermales aux anciens combattants pensionnés
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38549 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des cures thermales aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Louis Souvet
Remboursement des cures thermales pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00564 posée par M. Jean Louis Masson
Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02254 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité forfaitaire des frais d'hébergement des cures thermales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement des cures thermales aux titulaires de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence