Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 28101 posée par M. Michel Doublet

    Gel des poursuites fiscales à l'égard des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22074 posée par M. Michel Doublet

    Rapatriés d'AFN et gel des poursuites fiscales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22076 posée par M. Michel Doublet

    Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0691S posée par M. Xavier Darcos

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21220 posée par M. Louis de Broissia

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18845 posée par M. Michel Doublet

    Aide au désendettement des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17921 posée par Mme Nelly Olin

    Situation des rapatriés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17355 posée par M. Paul Natali

    Révision de l'article 46 de la loi nº 70-632 du 15 juillet 1970 relative à l'indemnisation des Français rapatriés dépossédés de leurs biens

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15914 posée par M. Alain Dufaut

    Dédommagement des rapatriés pour leur réinstallation en France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15378 posée par M. Roger Husson

    Politique à l'égard de la réinstallation des rapatriés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne