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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 28509 posée par M. Paul Malassagne

   Etudiants en chirurgie - dentaire: report d'incorporation

   Réponse du ministère : Défense

   16/12/1978

   Pertinence

2. Question n° 01749 posée par M. François Collet

   Service national: report de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et pharmacie

   Réponse du ministère : Défense

   16/09/1981

   Pertinence

3. Question n° 05975 posée par M. Christian Poncelet

   Appelés en cours d'études scientifiques: reports d'incorporation

   Réponse du ministère : Défense

   13/05/1982

   Pertinence

4. Question n° 25193 posée par M. Luc Dejoie

   Report d'incorporation: bénéficiaires

   Réponse du ministère : Défense

   25/07/1985

   Pertinence

5. Question n° 10123 posée par M. André Voisin

   Conditions de report spécial d'incorporation

   Réponse du ministère : Défense

   17/03/1988

   Pertinence

6. Question n° 00081 posée par M. Charles de Cuttoli

   Service national : conséquences de la prolongation des études de médecine dans les pays de la CEE sur les reports d'incorporation

   Réponse du ministère : Défense

   02/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 04368 posée par M. Charles de Cuttoli

   Double nationaux : application cumulée des articles L 5 et L 37 ou L 38 du code du service national

   Réponse du ministère : Défense

   20/04/1989

   Pertinence

8. Question n° 04950 posée par M. Charles de Cuttoli

   Service national : report d'incorporation

   Réponse du ministère : Défense

   01/06/1989

   Pertinence

9. Question n° 08564 posée par M. Charles de Cuttoli

   Préparation militaire " Air "

   Réponse du ministère : Défense

   22/02/1990

   Pertinence

10. Question n° 24058 posée par M. Gérard Larcher

    Report d'incorporation

    Réponse du ministère : Défense

    17/12/1992

    Pertinence