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4620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3823 questions

  1. Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss

    Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin

    Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

    Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud

    Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud

    Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27249 posée par M. Paul Kauss

    Fonds de garantie automobile: bilan d'activité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 27574 posée par M. Paul Kauss

    Paiement des primes d'assurances: frais de mise en demeure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss

    Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

    Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte