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4620 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3823 questions
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Question n° 26048 posée par M. Paul Kauss
Groupe d'assurances: discrimination vis-à-vis d'étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27147 posée par M. Michel Giraud
Relèvement du plafond du prêt forfaitaire attribué aux communes pour réaliser des travaux d'amélioration de leur voirie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27249 posée par M. Paul Kauss
Fonds de garantie automobile: bilan d'activité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann
Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27574 posée par M. Paul Kauss
Paiement des primes d'assurances: frais de mise en demeure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss
Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence