Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0099A posée par M. Hubert Haenel
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier
Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence