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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20537 posée par M. Alain Gérard
Disparité de traitement entre policiers et gendarmes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés de financement des casernes de gendarmerie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09184 posée par M. Alain Vasselle
Non-éligibilité au FCTVA des dépenses immobilières réalisées par les collectivités locales au profit de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11386 posée par M. Alain Vasselle
Pensions de retraite des maréchaux des logis-chefs de gendarmerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence