Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00594 posée par M. Henri Belcour

    Développement des moyennes surfaces de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07138 posée par M. Hubert D'Andigne

    Commercialisation des pneumatiques: situation de la profession

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08123 posée par M. Jacques Valade

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24404 posée par M. Josselin de Rohan

    Commerçants ruraux indépendants: concurrence des supermarchés organisant des tournées gratuites de ramassage de la clientèle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade

    Prolifération des centres d'optique mutualiste

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06587 posée par M. Emmanuel Hamel

    Vente sauvage de muguet le 1er mai

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte